Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

VONVON A

Site : https://vonvona.org
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://vonvona.org, est édité par :

  • Dénomination / raison sociale : VONVON A
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 
  • Directeur de la publication : 

VONVON A est un organisme de formation professionnelle. Lorsque cela est applicable, les informations relatives à son activité de formation et à sa certification Qualiopi sont présentées sur le Site.

2. Activité de formation professionnelle

VONVON A exerce une activité de formation professionnelle conformément à la réglementation applicable.

Numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation : 

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification qualité : Qualiopi, lorsque la certification est en vigueur et applicable aux catégories d’actions concernées.

3. Hébergeur du site

Le site https://vonvona.org est hébergé par :

  • Nom / raison sociale de l’hébergeur : EX2 
  • Adresse : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Les coordonnées exactes de l’hébergeur doivent être vérifiées avant publication.

4. Conception et maintenance

Conception, développement et/ou maintenance du Site : VONVON A.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, documents et contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de VONVON A ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits concerné, est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

VONVON A s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, VONVON A ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations publiées.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre général et ne sauraient, sauf indication contraire, constituer un conseil personnalisé ou engager VONVON A au-delà des obligations résultant de ses contrats et de la réglementation applicable.

VONVON A ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire ou définitive d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

VONVON A ne saurait être responsable du contenu des sites internet externes accessibles au moyen de liens présents sur le Site.

7. Disponibilité du site

VONVON A s’efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales. Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou de force majeure.

VONVON A se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans que sa responsabilité puisse être engagée, sous réserve des droits des utilisateurs et des dispositions légales applicables.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. VONVON A n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création d’un lien hypertexte vers le Site peut être soumise à l’accord préalable de VONVON A lorsque la réglementation ou les circonstances le justifient.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité de VONVON A.

Les utilisateurs peuvent consulter cette politique afin de connaître les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que leurs droits.

Lien vers la Politique de confidentialité : [à intégrer sur le Site].

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration du Site et les choix de l’utilisateur, des traceurs destinés à mesurer l’audience, améliorer les services ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture des traceurs concernés est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la rubrique dédiée aux cookies.

11. Médiation de la consommation

Lorsque VONVON A agit en qualité de professionnel à l’égard d’un consommateur et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation applicable.

Médiateur de la consommation désigné : VONVON A

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit, lorsque cela est requis, avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VONVON A afin de tenter de résoudre le différend directement.

Si VONVON A n’est pas légalement tenue de recourir à un dispositif de médiation pour la situation concernée, cette section devra être adaptée ou supprimée.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur ou à tout autre utilisateur bénéficiant d’une protection particulière.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la réglementation applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant le Site, ses contenus ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter VONVON A :

Informations à compléter avant publication

Les mentions légales doivent contenir les informations exactes correspondant à la situation juridique et technique réelle de VONVON A. Avant publication, vérifier notamment :

  • Forme juridique exacte et dénomination complète de VONVON A.
  • Adresse complète du siège social.
  • SIREN / SIRET.
  • Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable.
  • Coordonnées de contact.
  • Nom du directeur de la publication.
  • Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation.
  • Informations exactes relatives à la certification Qualiopi, si elle est toujours en vigueur.
  • Identité et coordonnées exactes de l’hébergeur.
  • Prestataire de conception / maintenance, s’il y en a un.
  • Médiateur de la consommation compétent, si cette obligation s’applique.
  • Lien effectif vers la politique de confidentialité.
  • Configuration réelle des cookies et services tiers.

Cette version constitue un modèle de mentions légales adapté au site vonvona.org. Les champs entre crochets doivent être vérifiés et complétés avant publication.